Que remettre au client le jour de la signature ?

D'après notaires.fr, l'acquéreur reçoit les clés et une attestation de propriété, titre provisoire et simplifié, en attendant le retour de la copie authentique publiée.

Combien de temps l'office conserve-t-il l'acte ?

notaires.fr indique que la minute reste 75 ans à l'office avant d'être confiée aux archives ; l'acte authentique électronique est conservé 75 ans dans le dispositif central de conservation que la page appelle MICEN.

Mail après la signature de l'acte de vente : prompts

Le jour de la signature, le client repart avec ses clés ou son prix de vente, et beaucoup de questions qu'il n'a pas pensé à poser. Le mail envoyé le soir même ou le lendemain répond d'avance : ce qui a été signé, ce que l'office fait maintenant, ce que le client recevra et quand il doit s'attendre à un délai. Les prompts de cette page produisent ce compte rendu de signature à partir de la page de notaires.fr sur les suites de l'acte.

Ce qui se passe après la signature, selon notaires.fr

Page « Acte de vente : délais avant et après la signature », mise à jour le 13/03/2026 :

Moment	Ce que dit la page
Le jour même	L'acquéreur reçoit les clés et des attestations de propriété, titre provisoire et simplifié
Publication	Le notaire envoie une copie authentique au service de publicité foncière ; elle revient avec les cachets fiscaux et forme le titre de propriété ; il faut parfois attendre plusieurs mois pour la recevoir, avec le compte définitif des opérations
Paiement des droits	Le notaire verse la taxe de publicité foncière et la contribution de sécurité immobilière
Délais	La transmission informatisée Télé@ctes a « nettement raccourci » les délais, sans chiffre précis
Conservation	La minute reste 75 ans à l'office, puis rejoint les archives
Fonds	Les sommes détenues pour les clients sont déposées à la Caisse des dépôts

Prompt 1 : le mail à l'acquéreur

Tu es assistant dans un office notarial en France. Rédige le mail envoyé à un acquéreur le lendemain de la signature de son acte de vente.
Faits à utiliser, sans en ajouter : [coller le tableau ci-dessus].
Éléments du dossier, que je complète moi-même : [NOM CLIENT], [ADRESSE DU BIEN], date de signature [JJ/MM/AAAA], interlocuteur [PRÉNOM NOM].
Contenu :
1. félicitations sobres et rappel de ce qui a été signé ;
2. ce qu'il a reçu (clés, attestation de propriété) et à quoi sert l'attestation ;
3. ce que fait l'office maintenant (publication, paiement des droits) ;
4. ce qu'il recevra plus tard (copie authentique formant le titre, compte définitif), en disant que cela peut prendre plusieurs mois ;
5. un conseil pratique : conserver l'attestation avec ses papiers importants.
Vouvoiement, 180 mots au plus, aucun délai chiffré.

À vérifier : qu'aucun délai précis n'est apparu (« sous 6 semaines ») ; la page de notaires.fr n'en donne pas.

Prompt 2 : le mail au vendeur

Rédige le mail envoyé au vendeur après la signature de la vente.
Éléments : versement du prix selon les modalités prévues [À COMPLÉTER PAR LE CLERC], remboursement éventuel d'un prêt par l'office [oui / non], mainlevée à demander [oui / non].
Contenu : ce qui a été signé, ce qui reste à faire par l'office, ce que le vendeur doit encore faire de son côté [liste fournie par le clerc : résilier assurance habitation, relevés de compteurs, etc.], qui contacter.
Vouvoiement, 150 mots au plus. Ne cite aucun montant, aucun impôt sur la plus-value.

À vérifier : la liste « à faire par le vendeur », qui dépend de chaque vente ; et l'absence de toute affirmation fiscale.

Prompt 3 : le compte rendu interne du rendez-vous de signature

Le compte rendu interne sert au suivi : ce qui a été remis, ce qui reste à faire, qui s'en charge.

À partir de ces notes de rendez-vous de signature, dont j'ai retiré noms, adresses et montants :
[coller les notes anonymisées]
Rédige une fiche interne avec :
- documents remis aux parties (liste) ;
- formalités à lancer, avec responsable [INITIALES] ;
- points soulevés par les parties pendant la signature et réponse donnée par le notaire ;
- éléments en attente (pièce, fonds, mainlevée).
Style télégraphique, 150 mots au plus. Si une note est ambiguë, écris [À PRÉCISER] au lieu d'interpréter.

À vérifier : la rubrique « réponse donnée par le notaire » : elle doit reprendre ce qu'il a dit, pas une reformulation de l'assistant qui en changerait la portée.

Prompt 4 : quand le titre tarde

Un acquéreur demande, plusieurs mois après la signature, pourquoi il n'a pas reçu son titre de propriété.
Rédige une réponse de 100 mots au plus qui explique le retour de la copie authentique par le service de publicité foncière, indique où en est son dossier [ÉTAT À COMPLÉTER PAR L'OFFICE], rappelle que l'attestation remise le jour de la signature prouve son acquisition, et propose un appel.
Ton rassurant, aucune promesse de date.

À vérifier : l'état réel du dossier avant d'envoyer ; une réponse rassurante sur un dossier bloqué serait pire qu'une absence de réponse.

Des notes de signature, pas l'acte

Ce qu'il faut à l'assistant, c'est la structure du mail et des faits généraux. L'acte signé, avec l'identité des parties et le prix, relève du secret que l'article 8.1 du règlement national des notaires (arrêté du 29/01/2024) étend à tous les actes et correspondances : il n'entre jamais dans un prompt. Les notes du rendez-vous s'anonymisent avant usage, ou ne s'utilisent pas. Pour le parcours qui précède, voir les étapes de la vente immobilière.