L'assistant peut-il calculer les frais d'une acquisition ?

Il ne doit pas le faire à la place de l'office. Service Public renvoie, pour connaître le montant exact, à un devis écrit détaillé ou à un état prévisionnel demandé au notaire, et signale un simulateur en ligne pour un achat immobilier.

Quelle part des frais revient au notaire ?

Ce sont les émoluments, au tarif réglementé, et éventuellement des honoraires pour des prestations non réglementées. notaires.fr rappelle que les frais d'acquisition sont essentiellement composés d'impôts, dus principalement au département.

Expliquer la composition des frais de notaire au client

« Frais de notaire » : l'expression fait croire au client que tout revient à l'office. Une explication claire, qui sépare ce qui va à l'État et aux collectivités de ce qui rémunère le notaire, désamorce beaucoup de tensions. Les prompts ci-dessous rédigent cette explication à partir des définitions de Service Public. Ils n'effectuent aucun calcul : le chiffrage reste celui de l'office, sur devis ou état prévisionnel.

Les quatre composantes, selon Service Public

Fiche « Frais de notaire » (vérifiée le 05/08/2026) :

Composante	Définition de la fiche	Exemple cité
Droits et taxes	Sommes reversées à l'État et aux collectivités territoriales	Droits d'enregistrement, TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
Émoluments	Rémunération d'une prestation au tarif réglementé, la même quel que soit le notaire ; fixe ou proportionnelle	Vente, donation, succession, acte de notoriété
Débours	Sommes avancées par le notaire pour le compte du client	Frais de photocopies
Honoraires	Prestations au tarif non réglementé, montant fixé librement avec le notaire	Consultation juridique, vente de fonds de commerce, bail commercial

La même fiche indique que, pour une prestation supérieure à 150 000 €, le notaire peut sous conditions accorder une remise, qui doit profiter de la même façon à tous ses clients. notaires.fr (page « Comprendre les frais de notaire », mise à jour le 25/06/2026) ajoute que les frais d'acquisition, « improprement appelés » frais de notaire, sont essentiellement composés d'impôts, dus principalement au département, et qu'ils sont en principe à la charge de l'acquéreur.

Prompt 1 : l'explication écrite à l'acquéreur

Tu es assistant dans un office notarial en France. Rédige une explication pour un acquéreur qui demande « pourquoi les frais de notaire sont si élevés ».
Utilise uniquement ces définitions, sans en ajouter : [coller le tableau ci-dessus et le paragraphe notaires.fr].
Structure :
1. une phrase qui dit que la plus grande partie n'est pas la rémunération du notaire ;
2. les quatre composantes, une ligne chacune, avec un exemple ;
3. une phrase sur l'état prévisionnel : « L'office vous remet le détail chiffré de votre dossier. »
Vouvoiement, 160 mots au plus. Aucun pourcentage, aucun montant, aucun calcul.

À vérifier : qu'aucun pourcentage global n'est apparu (l'assistant aime écrire « environ 7 à 8 % ») : aucune des deux pages lues ne donne ce chiffre, il ne doit pas figurer dans votre texte.

Prompt 2 : commenter l'état prévisionnel de l'office

Le chiffrage est fait par l'office. L'assistant peut ensuite aider à présenter les lignes du document sans les recalculer, à partir d'un modèle où les montants sont remplacés par des crochets.

Voici la structure de l'état prévisionnel de frais que remet notre office, montants remplacés par des crochets :
[coller les intitulés de lignes : droits d'enregistrement [MONTANT], contribution de sécurité immobilière [MONTANT], émoluments [MONTANT], TVA sur émoluments [MONTANT], débours [MONTANT]…]
Pour chaque ligne, écris une explication de 15 mots au plus, que le client lira à côté du montant.
Range chaque ligne dans l'une des quatre composantes : droits et taxes, émoluments, débours, honoraires. Si tu hésites pour une ligne, écris [À CLASSER PAR LE NOTAIRE].

À vérifier : le classement de chaque ligne ; une erreur de rangement (une taxe présentée comme émolument) nourrit exactement la confusion que vous voulez éviter.

Prompt 3 : répondre à une demande de remise

Un client demande une « remise sur les frais de notaire ». Rédige une réponse de 110 mots au plus qui :
- explique que les émoluments suivent un tarif réglementé, identique quel que soit le notaire ;
- indique que, selon Service Public, une remise est possible à certaines conditions pour une prestation supérieure à 150 000 €, et qu'elle doit profiter de la même façon à tous les clients de l'office ;
- précise que les droits et taxes reversés à l'État et aux collectivités ne dépendent pas de l'office ;
- renvoie au notaire pour la situation précise : [politique de l'office : À COMPLÉTER].
Ton courtois, aucune promesse.

À vérifier : la ligne sur la politique de remise de l'office, que seul le notaire peut écrire.

Prompt 4 : les frais d'un acte simple

Explique en 90 mots au plus à un client ce qu'il paiera pour [un acte de notoriété / une convention de PACS enregistrée à l'office].
Faits à reprendre exactement, d'après Service Public : [pour l'acte de notoriété : 56,60 € hors taxes (HT), soit 67,92 € toutes taxes comprises (TTC), dont 11,32 € de TVA reversés à l'État ; pour le PACS : émolument fixe de 101,41 € TTC, 125 € TTC de droits d'enregistrement, plus des débours pour les copies].
Sépare clairement la part de l'office et la part reversée. Termine par « Montants indiqués par Service Public, fiche vérifiée le 05/08/2026 ; l'office vous confirme le total. »

À vérifier : que les montants recopiés sont identiques à la fiche au moment où vous l'utilisez ; un tarif réglementé peut changer.

Une explication générale, pas un avis

Expliquer la composition des frais est une information générale ; dire si un client peut bénéficier d'un taux réduit ou d'une exonération est un conseil, qui revient au notaire. Les prompts ci-dessus n'ont besoin d'aucune donnée du dossier, ni prix, ni nature du bien : gardez-les ainsi. Pour situer les frais dans le parcours de la vente, voir les étapes de la vente immobilière.